LES COLLANTS DES FILLES QUI N'EN FONT QU'A LEUR TETE.
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Mentions Légales

MARIE ANTOILETTE sarl.

SARL au capital de 10 000 euros - 535 398 630 R.C.S. LYON
Allée Guimet - 69250 Fleurieu sur Saône
+33 (0) 972 56 18 89

C.E.O. : Valérie MOENNE

Vie privée

Conformément à la loi N78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Marie Antoilette a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Hébergeur

Online SAS.
BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08
RCS Paris B 433 115 904

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique en ligne : désigne le site Internet de Marie Antoilette sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Marie Antoilette et le client de sa boutique en ligne. Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Marie Antoilette lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Marie Antoilette dans sa boutique internet. Service : désigne la vente de Produits par Marie Antoilette aux clients de sa boutique en ligne. Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Marie Antoilette propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Marie Antoilette et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Marie Antoilette confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Marie Antoilette se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Marie Antoilette ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de paiement du prix des produits commandés, Marie Antoilette s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 48 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Marie Antoilette sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Marie Antoilette ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par La Poste. En France Métropolitaine: en "lettre verte" ou en "Colissimo", selon la convenance du client. Pour les autres pays la livraison sera effectuée par lettre prioritaire.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l'article 5.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 5 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Marie Antoilette contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse fournie lors de la demande de retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Marie Antoilette s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 6 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit est le prix TTC (TVA incluse 20%)

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Marie Antoilette.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Marie Antoilette ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de Marie Antoilette sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Marie Antoilette se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 10 - GARANTIE

Dans tous les cas Marie Antoilette ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Marie Antoilette est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse web AT marieantoilette.net.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Marie Antoilette . De plus, Marie Antoilette s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les modèles de MARIE ANTOILETTE étant protégés, nous surfacturons 250 euros par copie, qu'il s'agisse de photos, utilisation de photos ou de textes, sans préjuger de poursuites pénales ultérieures, ainsi que la reproduction de textes ou photos, et tout autre matériel sous protection, sans demande d'autorisation préalable.

Base de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, MARIE ANTOILETTE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de partie qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL)

Vous pouvez envoyer des données vous concernant par ce site à MARIE ANTOILETTE. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant en écrivant à :

SARL Marie Antoilette
60 rue de la Champagne 69730 Genay

MARQUES ET LOGOS

Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de MARIE ANTOILETTE. De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.

L'utilisation de ce site n'autorise ni n'accorde à l'utilisateur aucun droit de quelque nature que ce soit sur les produits, services, modèles, marques et logos de ce site qui sont la propriété exclusive de MARIE ANTOILETTE.

MARIE ANTOILETTE est le propriétaire de toute marque, modèle, produit ou service figurant sur ce site, enregistré ou non. Une liste non exhaustive des marques et modéles déposés par MARIE ANTOILETTE est disponible sur demande.

EXPLOITATION DES INFORMATIONS

Malgré le soin apporté au traitement des informations, MARIE ANTOILETTE.décline toute toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. MARIE ANTOILETTE.ne peut être tenue responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

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MARIE ANTOILETTE.contrôle et organise ce site depuis ses locaux situés en France. Sauf indication contraire, toute information contenue sur ce site présente et assure la promotion de produits et services à partir du territoire français.

L'ensemble des présentes mentions légales et les conditions d'utilisation du présent site sont régis par les lois en vigueur en France. Attribution de compétence est expressément donnée, quelque soit le domicile ou siège social des parties en présence, aux tribunaux compétents de Paris pour tout litige ou action relatif aux présentes conditions d'utilisation et/ou mentions légales, le présent site et tout service ou produit vendu ou distribué par le présent site.

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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés par Marie Antoilette au sein de sa boutique en ligne.

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